Service · Gouvernance IA et AI Act

Gouverner les usages réels, pas un inventaire théorique.

La gouvernance commence par des questions concrètes : qui utilise quoi, avec quelles données, pour quelle action, sous quelle validation et avec quelle trace.

01

Usages

Quels systèmes et pratiques IA existent réellement, y compris les usages individuels ?

02

Données

Quelles informations sont envoyées, stockées, croisées ou générées ?

03

Décisions

Que propose ou exécute le système, et qui valide ?

04

Risques

Quels dommages, biais, erreurs ou dépendances sont plausibles ?

05

Traces

Peut-on expliquer, auditer et reconstituer les actions importantes ?

06

Responsabilités

Qui décide du périmètre, surveille les effets et peut arrêter le système ?

Un cadre proportionné au risque.

Nous relions les obligations aux usages : information des personnes, base juridique, documentation, surveillance humaine, gestion des incidents et compétences.

Livrables possibles

Cartographie des usages
Registre des systèmes
Matrice de risques
Règles d’usage
Plan d’action AI Act
Dispositif de contrôle
Quelles obligations AI Act concernent une PME ?

Elles dépendent du rôle de l’entreprise, du système et du niveau de risque. Même hors des catégories à haut risque, la transparence, la compétence des utilisateurs et la gouvernance restent importantes.

Le RGPD suffit-il pour encadrer l’IA ?

Non. Le RGPD traite les données personnelles, tandis que l’AI Act introduit une logique de risques et d’obligations propres aux systèmes d’IA.

Faut-il interdire les outils d’IA générative ?

Une interdiction générale est rarement suffisante. Il est plus utile de définir les usages permis, les données interdites, les contrôles et les outils validés.